Conditions d'inscriptions |
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| INSCRIPTION A UN STAGE
DE FORMATION |
L’inscription
à un stage de formation sera prise en compte par le CFDE
au reçu d’une lettre de commande, accompagnée
du bulletin
d’inscription dûment complété, sous
réserve des places disponibles.
Pour cela, il suffit de compléter et d’adresser au
CFDE le bulletin d’inscription.
- Par fax au 01 47 20 16 23
- Par courrier à l’adresse suivante : ACFCI-CFDE -
46 avenue de la Grande Armée - CS 50071 - 75858 PARIS CEDEX
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Vous pouvez également réserver votre place en appelant
l’assistante de formation dont le nom et le numéro
de téléphone sont indiqués sur la page du programme
qui vous intéresse. Toute réservation par téléphone
devra être confirmée par écrit (fax ou courrier)
dans les meilleurs délais pour rendre l’inscription
effective.
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| CONFIRMATION D’INSCRIPTION |
Un mois environ avant la date prévue
pour la formation, le stagiaire reçoit une convocation qui
confirme son inscription au stage de formation. Un programme de
stage avec les horaires détaillés, un plan d’accès
au lieu du stage, ainsi que les coordonnées de notre centrale
de réservation pour un hébergement à proximité
du lieu du stage, sont joints à la convocation . |
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| EVALUATION DU STAGE ET ATTESTATION |
Nous réalisons
une évaluation en fin de stage. Le stagiaire est invité
à remplir un questionnaire remis par le responsable du stage.
Ce questionnaire nous permet notamment d’évaluer l’adéquation
du stage avec les objectifs décrits dans le programme ainsi
que la qualité des animations.
A l’issue du stage, une attestation de formation personnalisée
est remise au stagiaire.
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| FACTURATION ET PAIEMENT |
A l’issue de la formation,
le CFDE émet une facture qui tient lieu de convention de
formation. Toutefois, une convention peut-être adressée
sur demande et en double exemplaire au service formation du client.
Un exemplaire original signé est à retourner dès
que possible au CFDE.
Les prix des stages de formation du CFDE sont nets de taxes (conformément
à l’article 256B du CGI) et indiqués en euros
sur les programmes détaillés figurant dans ce catalogue.
Les déjeuners sont généralement pris en charge
par le CFDE.
Les entreprises qui sollicitent une prise en charge auprès
d’un organisme de financement doivent effectuer leur demande
préalablement à l’inscription. Il appartient
au responsable de l’inscription de communiquer les coordonnées
de cet organisme et tous les éléments indispensables
au paiement. En cas de non paiement, le CFDE se réserve le
droit de réclamer le montant de ce paiement au responsable
d’inscription solidairement débiteur à son égard.
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| ANNULATION-DESISTEMENT |
Pour toute annulation, à
l’initiative du stagiaire ou de son employeur, qui devra être
formulée par écrit, parvenue moins de 15 jours avant
le début de la formation, le CFDE facturera un dédit
correspondant à 50 % du montant du stage non imputable à
la contribution financière obligatoire au tire de la formation.
Sauf cas de force majeure, pour tout désistement signalé
moins de 48 heures avant le début du stage, absence ou abandon
en cours de stage, le CFDE facturera le montant de la formation
dans son intégralité.
Le CFDE se réserve le droit de reporter ou d’annuler
un stage en cas de nombre insuffisant d’inscrits, ainsi que
de réaliser le stage sur un autre site proche du CFDE.
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| JURIDICTION COMPETENTE |
Tout litige relatif à la
conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation
du présent contrat sera soumis, en cas d'échec du
traitement amiable du litige, au Tribunal Administratif de Paris,
exclusivement compétent y compris en référé,
nonobstant l'appel en garantie ou la pluralité des défendeurs. |
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